Conditions générales d’utilisation du site rynexavoanelo.com

Merci de consulter attentivement ces conditions d’utilisation encadrant l’accès et l’usage du site. Elles assurent le respect des règles en vigueur en France pour tous les utilisateurs.

Mise à jour : 26 octobre 2025

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site rynexavoanelo.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, applicables à tous les utilisateurs, qu’ils soient visiteurs ou membres inscrits. Le non-respect des règles peut entraîner l’exclusion du site.

Définitions

Pour une compréhension claire de ce document, voici quelques définitions clés :

“Site” : le portail rynexavoanelo.com, accessible en ligne, permettant l’accompagnement d’auteurs.

“Utilisateur” : toute personne utilisant le site pour toute finalité liée à l’écriture et à l’accompagnement de projets.

“Contenus” désigne l’ensemble des textes, créations, messages ou échanges réalisés par les utilisateurs.

“Services” recouvre les propositions d’accompagnement et de soutien littéraire proposées sur le site.

Utilisation du service

Toute utilisation doit respecter l’objectif d’accompagnement d’auteurs et ne doit pas détourner le site de son usage premier.

Éligibilité

Le site est accessible à toute personne physique majeure disposant de la capacité juridique. Pour les mineurs, l’accord d’un représentant légal est nécessaire.

Accès réservé aux majeurs ou avec autorisation parentale.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site de manière respectueuse, responsable et légale.

Respecter la confidentialité des projets et échanges d’autres utilisateurs
Ne pas diffuser de contenus illégaux, offensants ou discriminatoires
Transmettre des informations exactes lors de l’inscription ou des échanges
Signaler tout abus ou utilisation inappropriée suspectée à l’équipe du site

Usages interdits

Certains comportements sont strictement interdits sur le site :

Usurper l’identité d’un tiers ou déclarer de fausses informations
Envoyer des messages massifs ou automatiques non sollicités (spamming)
Extraire et exploiter illégalement des données du site
Diffuser tout propos à caractère haineux, sexiste, raciste ou diffamatoire
Dégrader, perturber ou empêcher le bon fonctionnement du site

Propriété intellectuelle

Les textes, logos, visuels et outils mis à disposition sur le site rynexavoanelo.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable écrite.

Contenus de l’utilisateur

L’auteur reste propriétaire des textes et écrits qu’il publie sur le site, tout en autorisant leur traitement pour la gestion du service.

Droits et garanties sur contenus

L’utilisateur certifie être titulaire des droits sur ses écrits et garantit ne pas enfreindre les droits de tiers.

Données personnelles et vie privée

La collecte et l’utilisation des informations personnelles sont régies par notre politique de confidentialité. Chaque utilisateur peut consulter, rectifier ou supprimer ses données sur simple demande.

Voir la politique

Avertissement et limitations de garantie

L’accompagnement proposé ne saurait assurer un résultat ou une évolution spécifique.

Absence de garantie

Les progrès dépendent de chaque auteur. Les résultats peuvent varier d’un individu à l’autre.

Limitation de responsabilité

Nous ne saurions être responsables des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou de la perte d’informations personnelles.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir le site contre toute action résultant d’une utilisation illicite ou abusive.

Gestion des réclamations et conflits

En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée prioritairement entre les parties.

Arbitrage

À défaut d’accord amiable, les litiges seront portés devant les juridictions compétentes de Paris.

La voie amiable reste privilégiée.

Plateforme de résolution des litiges

Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute question non résolue.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions forment l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur du site.

Loi applicable au site Rynexavoanelo

Les présentes conditions sont soumises exclusivement au droit français.

Fin d’utilisation

Le site se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de manquement aux présentes CGU.

Modifications

Toute modification des conditions générales fera l’objet d’une publication sur le site.

Contact pour toute question

Pour toute demande sur l’utilisation du site ou les conditions, écrivez-nous par email ou via la page de contact.

Contact email: content@rynexavoanelo.com

Téléphone: +33 5 60 47 49 98

Adresse: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France

Date d’application: À compter du 26 octobre 2025

Version: 2.0